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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB BIENVENUE SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE LCF ANGLAIS . CES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT À L’UTILISATION DE CE SITE WEB À : www.lcfanglais.com EN ACCÉDANT À CE SITE ET/OU EN PLAÇANT UNE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN UTILISANT CE SITE WEB VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, INDÉPENDAMMENT DE SAVOIR SI VOUS DÉCIDEZ OU NON DE VOUS ENREGISTRER OU DE PLACER UNE COMMANDE AUPRÈS DE NOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.
Le site web www.lcfanglais.com est exploité par : LCF France Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé Nous sommes inscrits à la TVA : GB 976 2802 88 Nos coordonnées de contact sont les suivantes :
Courriel général : contact@lcfanglais.com Numéro de téléphone : 09 70 46 61 71 Numéro de télécopie : 01 30 53 46 83
1. INTRODUCTION 1.1 Vous serez en mesure d’accéder à la plupart des zones de ce Site Web sans besoin de faire enregistrer vos coordonnées auprès de nous. Certaines zones du Site Web sont réservées aux personnes qui se sont fait enregistrer. 1.2 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales à tout moment donné par la mise à jour de la présente publication. Vous devez vérifier ce Site Web occasionnellement pour prendre connaissance des conditions générales courantes, car vous êtes tenu de vous y conformer. Certaines dispositions des présentes conditions générales peuvent être remplacées par des mentions légales ou par des conditions expressément désignées figurant sur des pages particulières de ce Site Web. Si vous ne voulez pas accepter les nouvelles conditions générales que nous vous notifions, veuillez ne pas continuer à utiliser ce Site Web.
2. PLACER UNE COMMANDE AUPRÈS DE NOUS 2.1 Vous êtes censé placer une commande auprès de nous en la passant par le biais de notre processus d’achat en ligne. Dans le cadre de ce processus d’achat vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de rectifier toute erreur. Nous vous enverrons un accusé de réception de la commande avec le récapitulatif détaillé des produits que vous avez commandés. 2.2 Notre acceptation d’une commande a lieu au moment où nous l’expédions. Nous vous enverrons la confirmation de l’envoi par courriel. Lorsque nous expédions la commande, le bordereau d’achat sera établi même si votre paiement a été encaissé immédiatement, sauf si nous vous avons informé que nous n’acceptons pas votre commande ou si vous avez annulé votre commande. 2.3 Nous pouvons refuser d’accepter une commande : (a) si les marchandises ne sont pas disponibles ; (b) si nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation pour votre paiement ; (c) en cas d’erreur de tarification ou de description du produit ; ou (d) si vous ne répondez pas à un quelconque critère d’admission énoncé aux termes de nos conditions générales.
3. TARIFICATION 3.1 Nos prix s’entendent hors TVA. 3.2 Lorsque nous facturons séparément l’emballage, le port, l’assurance et les autres frais pertinents, les taux applicables sont indiqués dans notre structure tarifaire affichée ailleurs sur ce Site Web. 3.3 Nos prix sont révisés périodiquement et la prochaine révision aura lieu le 01/01/2010.
4. CONDITIONS D’ANNULATION DE LA COMMANDE ET DU RENVOI DES MARCHANDISES 4.1 Si vous voulez annuler votre commande : (a) vous pouvez nous le notifier en envoyant un courriel à contact@lcfanglais.com avant notre expédition des marchandises ; ou (b) lorsque les marchandises ont déjà été expédiées, en nous les renvoyant conformément à la clause 4.2 ci-dessous. 4.2 Vous pouvez nous renvoyer les marchandises commandées, quelle qu’en soit la raison et à tout moment dans les 14 jours qui suivent la réception. Vous aurez droit à un remboursement intégral ou à un échange. Les frais du renvoi des marchandises sont à votre charge. 4.3 Dès réception des marchandises, nous vous rembourserons le montant intégral que vous avez payé ou nous ferons un échange, selon le cas. 4.4 Le droit de nous renvoyer les marchandises qui est mentionné à la clause 4.3 ne s’appliquera pas dans les cas suivants : - si le produit a été utilisé - s’agissant de produits logiciels ou audiovisuels, lorsque l’emballage a été ouvert - si les produits sont des revues ou des journaux Les dispositions de la présente clause 4.4 n’affectent pas vos droits légaux.
5. LICENCE 5.1 Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits de ce Site Web pour votre usage personnel sous réserve des conditions suivantes : (a) les documents ou les graphiques y associés figurant sur ce Site Web ne doivent être modifiés en aucune manière ; (b) les graphiques figurant sur ce Site Web ne doivent pas être utilisés séparément du texte qui les accompagne ; et (c) l’un quelconque de nos avis concernant les droits d’auteur et les marques de commerce, ainsi que le présent avis d’autorisation doivent figurer sur toutes les copies. 5.2 Sauf stipulation contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans tous les éléments figurant sur ce Site Web (ce qui inclut sans s’y limiter les photographies et les images hypertextes) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Pour les besoins des présentes conditions générales, l’utilisation, à une fin quelconque, d’extraits provenant de ce Site Web qui n’est pas en conformité avec la clause 5.1 ci-dessus est interdite. Si vous enfreignez l’une quelconque des modalités des présentes conditions générales, votre autorisation d’utiliser ce Site Web sera automatiquement résiliée et vous devrez détruire immédiatement tout extrait provenant de ce Site Web qui a été téléchargé ou imprimé. 5.3 Sous réserve de la clause 5.1, aucune partie de ce Site Web ne peut être reproduite ou archivée sur un autre site web, ni incluse dans tout système ou service électronique d’extraction de données, qu’il soit privé ou public sans avoir obtenu au préalable et par écrit notre autorisation. 5.4 Tout droit qui n’est pas expressément accordé au titre des présentes modalités est réservé.
6. ACCÈS AU SERVICE 6.1 Bien que nous nous efforcions d’assurer que ce Site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, ce Site Web est indisponible à un moment quelconque ou pour une durée quelconque. 6.2 L’accès à ce Site Web peut être interrompu temporairement et sans préavis en cas de défaillance, de maintenance ou de réparation du système ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
7. ARTICLES ET COMPORTEMENT DES VISITEURS 7.1 Exception faite des informations d’identification personnelle, qui sont couvertes dans le cadre de la Politique de Confidentialité , tout article que vous transmettez ou publiez sur ce Site Web sera considéré comme étant de nature non-confidentielle et non-exclusive. Nous n’aurons aucune obligation concernant ces articles. Nous-mêmes et les personnes que nous désignons seront libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’incorporer et d’utiliser de toute autre manière ces articles et l’ensemble des données, images, sons, textes et autres choses qui y sont incorporées et cela à toute(s) fin(s) commerciale(s) ou non-commerciale(s). 7.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre à destination ou à partir de ce Site Web des articles : (a) qui sont menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, séditieux, offensifs, pornographiques, abusifs, susceptibles d’inciter à la haine raciale, discriminatoires, violents, scandaleux, provocateurs, blasphématoires, qui constituent un abus de confiance, une violation de la vie privée ou qui pourraient causer une nuisance ou un inconvénient ; (b) pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou tous les accords nécessaires ; (c) qui constituent ou encouragent un comportement qui serait réputé être une infraction pénale, engager la responsabilité civile, être par ailleurs contraire à la loi ou enfreindre les droits de tiers, et cela, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde ; ou (d) qui sont préjudiciables sur le plan technique (ce qui inclut sans s’y limiter les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants préjudiciables, les données altérées ou autres logiciels malveillants ou données dommageables). 7.3 Vous ne devez faire aucune utilisation malveillante du Site Web (y compris sans s’y limiter, par le piratage). 7.4 Nous coopérerons pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous donnant l’ordre de divulguer l’identité ou l’adresse de toute personne qui publie des articles en violation des clauses 7.2 ou 7.3.
8. LIENS À DESTINATION ET EN PROVENANCE D’AUTRES SITES WEB 8.1 Les liens qui figurent sur ce Site Web et qui dirigent vers des sites web de tiers sont fournis uniquement pour votre convenance. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le présent Site Web. Nous n’avons pas vérifié tous ces sites web de tiers, nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites web, de leur contenu ou de leur disponibilité. Par conséquent, nous ne donnons aucune approbation, ni ne faisons aucune assertion en ce qui les concerne ou en ce qui concerne les articles qui y figurent ou les résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un quelconque des sites web de tiers qui sont liés au présent Site Web, vous le faites entièrement à vos risques. 8.2 Si vous voulez créer un lien dirigeant vers le présent Site Web, il vous est permis de le faire uniquement si vous créer un lien vers la page d’accueil de ce Site Web sans toutefois la copier et sous réserve des conditions suivantes : (a) vous ne devez pas supprimer, déformer ou modifier de toute autre manière la dimension ou l’apparence du logo de LCF Anglais ; (b) vous ne devez créer aucun cadre ou autre navigateur ou bordure autour de ce Site Web ; (c) vous ne devez en aucune manière laisser supposer que nous approuvons des produits ou des services autres que les nôtres ; (d) vous ne devez pas présenter de manière inexacte votre relation avec nous, ni présenter toute autre information inexacte à notre sujet ; (e) vous ne devez, par ailleurs, utiliser aucune des marques de commerce de LCF Anglais affichées sur Site Web sans avoir obtenu par écrit notre autorisation expresse ; (f) vous ne devez pas créer un lien à partir d’un site web dont vous n’êtes pas propriétaire ; et (g) votre site web ne doit pas afficher un contenu qui est de mauvais goût, insultant ou controversé, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par toute autre personne ou qui par ailleurs ne respecte pas l’ensemble des lois et règlements applicables. Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit qui est accordé au titre de la présente clause 8.2 en cas de violation des présentes modalités et d’engager toute action que nous jugeons appropriée. 8.3 Vous devez nous indemniser Intégralement des pertes ou dommages que nous pourrions ou que l’une quelconque des sociétés de notre groupe pourraient subir ou encourir à la suite de votre violation de la clause 8.2. 9. ENREGISTREMENT 9.1 Pour vous enregistrer avec www.lcfanglais.com , vous devez avoir plus de dix-huit ans. 9.2 Chaque enregistrement s’applique à un seul utilisateur. Nous ne vous permettons pas de partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne ou avec plusieurs utilisateurs sur un réseau. 9.3 Il vous appartient d’assurer la sécurité de tout mot de passe qui vous a été donné. Si vous savez ou si vous soupçonnez qu’une autre personne connaît votre mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement. 9.4 Nous pouvons suspendre ou annuler votre enregistrement immédiatement à notre entière discrétion, dans les limites raisonnables, ou si vous manquez à l’une quelconque des obligations qui vous incombent aux termes des présentes conditions générales. 10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 10.1 Bien que nous nous efforcions d’assurer que les informations publiées sur ce Site Web sont correctes, nous ne garantissons pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu de ce Site Web. Nous pouvons modifier le contenu de ce Site Web, ou les produits et prix qui y sont indiqués, à tout moment et sans préavis. Le contenu de ce Site Web peut ne pas être à jour et nous ne nous engageons aucunement à le mettre à jour. 10.2 Le contenu de ce Site Web est fourni « en l’état » sans aucune condition, garantie ou autre modalité quelconque. Donc, dans la plus grande mesure légalement permise, nous vous fournissons ce Site Web sous réserve de l’exclusion de toutes les déclarations, garanties, conditions et autres modalités (ce qui inclut, sans s’y limiter, les conditions sous-entendues par la loi quant à la qualité satisfaisante, la convenance à l’usage et l’exercice de la diligence et des compétences raisonnables) qui, en l’absence des présentes conditions générales, pourraient s’appliquer en ce qui concerne ce Site Web. 11. RESPONSABILITÉ 11.1 Nous-mêmes, toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de ce Site Web), l’une quelconque des sociétés de notre groupe et les cadres dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de l’une quelconque d’entre elles, excluons toute responsabilité et obligation concernant tout montant ou tout type de perte ou de dommage qui pourrait être occasionné à vous-même ou à un tiers (ce qui inclut sans s’y limiter les pertes ou les dommages-intérêts directs ou indirects, punitifs ou consécutifs, ou les pertes de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données ou de contrats, la privation de la jouissance d’argent ou les pertes ou dommages-intérêts qui sont imputables ou liés de manière quelconque aux pertes d’exploitation, que cela soit fondé sur un délit (ce qui inclut sans s’y limiter la négligence), sur un contrat ou de toute autre manière) en rapport d’une manière quelconque avec ce Site Web ou en rapport avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation de ce Site Web, des sites qui y sont liés ou du contenu de tels sites, ce qui inclut sans s’y limiter les pertes ou dommages dus aux virus qui pourraient contaminer votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autres biens en raison de votre accès à ce Site Web, de votre utilisation de ce Site Web ou de votre navigation sur ce Site Web ou de votre téléchargement de tout article à partir de ce Site Web ou de tout site qui y est lié. 11.2 Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de (i) décès ou lésions corporelles causés par négligence (tel que ce mot est défini dans le cadre de l’Unfair Contract Terms Act 1977 [loi de 1977 sur les conditions contractuelles déloyales]) ; (ii) fraude ; (iii) fausse déclaration concernant une chose fondamentale ; ou (iv) responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable. 11.3 Si votre utilisation du contenu figurant sur ce Site Web entraîne la nécessité d’entretenir, de réparer ou de corriger l’équipement, les logiciels ou les données, vous devez en assumer tous les coûts. 11.4 Vous vous engagez à nous indemniser intégralement et à nous mettre hors de cause ainsi que nos cadres dirigeants, administrateurs, employés et agents en ce qui concerne l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, pertes, frais (y compris les honoraires judiciaires raisonnables) qui découlent de toute violation des conditions générales commise par vous ou de votre utilisation de ce Site Web ou de son utilisation par toute autre personne qui se sert de vos coordonnées d’enregistrement. 12. DROIT ET COMPÉTENCE DE JURIDICTION APPLICABLES 12.1 Les présentes conditions générales sont régies et doivent être interprétées en conformité avec le droit anglais. Les litiges s’élevant en rapport avec les présentes conditions générales doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais. 12.2 Nous ne garantissons pas que les éléments/articles en vente sur le Site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation hors du Royaume-Uni. Il est interdit d’accéder au Site Web à partir de pays dans lesquels son contenu est illégal ou illicite. Si vous accédez à ce Site Web à partir de lieux situés hors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et il vous appartient de vous conformer aux lois locales. 13. DIVERS 13.1 Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits au titre des présentes conditions générales. 13.2 Si une disposition quelconque des présentes conditions générales était jugée invalide par un tribunal ayant compétence de juridiction, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité du reste des dispositions qui doivent continuer à produire leurs pleins effets. 13.3 Seules les parties aux présentes conditions générales peuvent chercher à les faire exécuter aux termes de Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 [Loi de 1999 sur les contrats (droit des tiers)]. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LCF France Ltd s’engage à préserver la confidentialité de tous les visiteurs de notre site web à www.lcfanglais.com Veuillez lire la politique de confidentialité qui suit, elle vous explique la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous communiquez. En vous enregistrant ou en plaçant une commande sur ce site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos informations aux termes de la présente politique. LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS AUPRÈS DE VOUS Lorsque vous visitez www.lcfanglais.com, que vous vous y enregistrez ou que vous y commandez des produits ou des services, il est possible qu’on vous demande de fournir certaines informations à votre sujet, notamment, votre nom, vos coordonnées de contact et le détail de votre carte de crédit ou carte de débit. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre utilisation de notre site web, ainsi que des informations sur les messages que vous publiez sur le site web et sur les courriels ou les lettres que vous nous envoyez. Pour le maintien des normes de service à la clientèle et pour faciliter la formation des employés, il est possible que les appels téléphoniques reçus soient enregistrés et contrôlés. 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